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La loi Macron revisite l’obligation d’emploi…

 

loi 2

Cette loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques aété adoptée via la procédure de l’article 49-3 par l’Assemblée Nationale le 19 février.

Elle ouvre deux nouvelles possibilités aux entreprises de plus de 20 salariés concernées par l’obligation d’emploi pour atteindre les 6 % :
     * dans le cadre de la sous-traitance, avoir recours à des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
     * dans le cadre de l’accueil de stagiaires, la possibilité de valoriser l’accueil
d’élèves de l’enseignement général pour lesquels est versée la prestation de compensation du handicap, l’allocation compensatrice pour tierce personne ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et disposant d’une convention de stage.

Découvrez les articles 92 et 93 de la Loi Macron.

macron